‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 101 sur 202 · Qu'est-ce que le budget de l’État · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le budget de l’État

5 Le budget de l'État est le tableau annuel des dépenses et des recettes de l’État.

2. Quelles sont les principales dépenses de l’État ? Les principales dépenses de l’État sont :

GOUVERNEMENT XÉDÉRAL : les intérêts de la dette publique, les dépenses du service militaire, les dépenses des travaux publics et des chemins de fer, les dépenses du service civil.

GOUVERNEMENT PROVINCIAL : les intérêts de la dette provinciale, les dépenses de l'Instruction publique, les dépenses des travaux publics et des chemins de fer, les dépenses de l’arpentage du domaine public, les dépenses de l’agriculture et de la colonisation, les dépenses du service civil

(1) Le Pouvoir judiciaire est étudié dans la deuxième partie de ce Manuel, au chapitre de l'Organisation des tribunaux.

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