Combien distingue-t-on de sortes d'impôts

On distingue deux sortes d'in nôts : les impôts directs et les impôts indirects. (*)

(1) On emploie presque toujours le mot {are au lieu d'impôt

en notre pays.

(2) Les Législatures locales ne peuvent créer que des impôts directs ; le Parlement fédéral peut créer les deux sortes d’impôts : directs et indirects.

124 MANUEL DE DROIT CIVIQUE 4. Quels sont les principaux impôts directs ?

Les principaux impôts directs sont : l'impôt foncier, * l'impôt personnel, * l'impôt de commerce, l'impôt sur les industries, les droits d’enregistrement et les droits de mutations. *