Quels sont les principaux impôts indirects

Les principaux impôts indirects sont : l’accise ou impôt de consommation, les droits de douane, etc. (*).

G. Qu'est-ce que les droits d'enregistrement ?

Les droits d'enregistrement sont les taxes que lon paye a l’État à raison de l'inscription ou enregistrement, sur des registres spéciaux tenus par des officiers du Gouvernement qu’on nomme régistrateurs, des actes constatant l'exécution des contrats de vente, des contrats de mariage, des testaments, etc.