‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 109 sur 202 · RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU CHAPITRE CINQUIÈME

I La Loi est une règle établie par une autorité supérieure (le Souverain et les Chambres) dans l'intérêt public. L'ensemble des lois relatives à une matière s'appelle code. Le premier devoir d'un bon citoyen envers la patrie, c'est le respect des lois. Les juges et les magistrats sont chargés par l’État de rendre la justice: ils constituent le Pouvoir judiciaire.

IL. Le budget de l'État est le tableau annuel des dépenses et des recettes de l'État. Lorsque les recettes ne couvrent pas les dépenses ou qu'il est

nécessaire de faire face à de grands travaux publics, l'État est réduit à emprunter, autrement dit à faire des dettes. La dette de l'État s'appelle dette publique.

IIL L'impôt est la part réclamée à chaque citoyen pour les dépenses d'utilité commune. Le chiffre de l'impôt èst fixé chaque année par les Chambres, On distingue deux sortes d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Tous les citoyens sont obligés de payer l'impôt qui est la dette commune des habitants du pays et le prix des avantages que la Société leur procure.

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