‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 114 sur 202 · Qu'est-ce que la municipalité locale · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la municipalité locale

La municipalité locale est une fraction du comté administrée, au point de vue civil, par un Conseil municipal ('}

de Qu'est-ce que la paroisse ?

La paroisse est une fraction du diocèse catholique dont le territoire est délimité par l'autorité ecclésiastique avec confirmation par l'uutorité civile (*), et dont les habitants sont administrés par un Curé quant au spirituel, et au temporel par uue Fabrique, pour les fins du culte.

EX, — La paroisse 1. Comment la paruisse est-elie créée ?

La paroisse (*) est créée à la demande des francstenanciers résidant dans le même territoire, avec (1) Dans la municipalité lacale se trouve la municipalité sco-

laire qui agit dans sa sphère d'action indépendamment de la première.

«2, Une paroisse religieuse peut cependant être érigée sans 1: coufirmation du nounvoir civil,

(8) LL s'agit ici de La ;vroisse religieuse.

la permission de l'Évêque qui l’érige suivant les lois de l'Église. |

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