Un Curé peut-il être arrêté pour dette ou action civile
Le Curé, ou tout autre prétre ne peut être arrêté pour dette ou action civile, sauf les cas mentionnés aux articles 2272 et 2273 du code civil (').
14. Que peut faire un catholique lorsqu'il a à se plaindre gravement de la conduite de son Curé ou de tout autre prêtre à son égard ?
Lorsqu'un catholique a à se plaindre de la con- (1) Les lois criminelles punissent comme délit, dit Mignault,
le fait d'arrêter, de menacer ou d'interrompre un prêtre au moment où il officie ou va officier à l’église.
duite de son Curé ou de tout autre prêtre à son égard, il peut poursuivre ce Curé ou ce prêtre devant l'Évêque du diocèse qu'il habite. S'il n’est pas satisfait du jugement de l’Évêque, il lui est loisible de recourir à l’Archevêque, et s’il est utile de le faire, il peut aller jusqu'au Pape même.
15. L'Église permet-elle à ses enfants de poursuivre les Évêques et les prêtres devant le: tribunaux civils?
Non, L'Église 6 : 1h ses enfants de traduire les Évêques ou 1: vietres devant les tribunaux civils. Les délits * eommis par une personne ecclésiastique, dans l'exercice ae ses fonctions propres, n’ont d'autre juge que l'Évèque, et que le Pape s’il s'agit d'un Évéque.
16, Qu'anpelle-t on registres de l'état civil?
On appelle registres de l’état civil des livres dans lesquels le Curé ou son assistant 2nscrivent les baptêmés, les mariages et les sépultures.
17. À quoi servent les actes de baptême ou de naissance, de mariage et de décès ?
L'acte de naissance sert à établir la majorité ou la minorité d’une personne et sa filiation *; l’acte
de mariage, sa capacité à contracter *; et l’acte de décès l'ouverture de sa succession *.
18. À quel titre le Curé visite-t-il les écoles de sa paroisse ?
Le Curé visite les écoles de sa paroisse à titre de pasteur des âmes.
En vertu de sa inission, il a le droit de pénétrer librement dans l’école et de veiller à ce que l’enseignement qui s'y donne et les livres que l'on met
entre les mains des élèves soient conformes à sa doctrine.
19. La loi civile, en notre province, reconnaît-elle ce droit au Curé ?
Oui. La loi civile, en notre province, reconnait formellement au Curé le droit qu'il a de pénétrer librement dans les écoles de sa paroisse et d'y faire observer intégralement * les principes de la morale et de la religion.
20. Par qui les Curés ront-ils aidés duns l’exercice de leur ministère ?
Dans l'exercice de leur ministère les Curés sont aidés par des vicaires, c'est-à-dire des prétres nommés par l'Évêque et chargés d'aider les Curés dans l’accomplissement de leurs devoirs.
21. Comment un citoyer catholique doit-il se conduire à Pégard du prêtre ?
Un citoyen catholique doit, partout et toujours,
Et
en
RE ge
respecter le prêtre, lui {émoigner une grande conflance ct se montrer reconnaissant à son égard.
22. Qu'est-ce que les paroissiens sont obligés de payer chaque année à leur curé?
Chaque unnée, les paroissiens doivent payer une contribution à leur curé afin de lui permettre de vivre et de tenir sa résidence (presbytère) sur un pied convenable à son état.
23. Quel nom donne-t-on à la contribution que les paroissiens sont ob'igés de payer à leur curé?
On donne à cette contribution le nom de dime.
La dîime, suivant une définition très ancienne mais fort juste, est une certaine portion des biens que nous donne la terre, qui est due à Dieu en rec nnaissance du suprême domaine qu'il a sur toutes choses, -et que l'on paie à ses ministres pour aider à leur subsistance.
24. Ln quoi consiste l’obligation de la dîme dans la Province de Québec ?
L'obligation de la dîime consiste, dans la Province de Québec, en la vingt-sixième portion des grains récoltés par les cathoiiques. Cette contribution est bien légère, même quelquefois insuffisante ; l’Église y supplée en imposant à ceux qui ne cultivent pas la terre une légère taxe que l’on nomme capitation.
25. Les catholiques sont-ils obligés de payer la dîme et autres charges imposées par l’Église ?
Oui. L'Église ordonne aux catholiques de payer la dîme, la conscience les y oblige et la loi civile, au besoin, les y contraint. Un homme d’honneur paye régulièrement et honnêtement sa dime.
