‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 119 sur 202 · Comment la Fabrique est-elle composée · texte numérisé non relu

Comment la Fabrique est-elle composée

La Fabrique se compose du Curé, des marguilliers occupant le Banc de l’œuvre, et des marguilliers qui ont été en exercice, autrement dit les anciens marguilliers. Elle forme une corporation en mainmorte (') de même que la paroisse.

Dans les campagnes, le bureau ordinaire de la Fabrique est composé des marguilliers du Banc, qui sont généralement au nombre de trois ; quelques paroisses en élisent quatre.

28. Comment nomme-t-on la réunion du Curé et des : mnarguilliers ?

La réunion du Curé et des marguilliers nai le nom de Conseil de Fabrique (?).

(1) Condition de biens, qui, appartenant à des congrégations, sont inaliénables et ne produisent aucun droit de mulation.

(2) Pour les Élections des marguilliers voir la page 102 de ce Manuel.

Page 1