‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 12 sur 202 · Quels sont les pouvoirs pub .ics qui com · texte numérisé non relu

Quels sont les pouvoirs pub .ics qui com

gislature locale ?

Les pouvoirs publics qui composent la Législa-

ture locale sont : le Pouvoir législatif (les deux Chambres) et le Pouvoir exécutif (le Gouverne

ment provincial).

gg. De qui Fe com

Le Pouvoir L gi

ntüle de la Province Législature locale,

pitule provinciale.

posent la Le.

se le Pouvoir Î islutif provincial ?

slutif provineittl se compose du

Lieutenant-gouverneur, du Conseil législatif eb de l'Assemblée législative (Chambre des députés), siégeant à Québec, à l'Hôtel du Porlement local.

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