Quelles sont les aftrivut'nns des Conseils municipaux
Les attributions des Conseils municipaux sont très étendues. Tout Conseil municipal a le droit de
faire des règlements concernant la municipalité, pourvu que ces règlements ne contiennent aucune
disposition incompatible avec les lois du pays; nommer des officiers, tels que le secrétuirc-tréso-
(1) Ilest de l'intérêt de tout le monde que les bornes de la paroisse et celles de la municipalité soient identiques.
(2) Pour les Élections municipales voir la page 92 de te Manuel.
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rier, pour gérer les affaires municipales; nommer des comités composés d'un certain nombre de membres choisis parmi les conseillers, pour s'octüper d’une branche particulière de l’administration ; ordonner et régler la construction; l'ouverture, l'élargissement, l'approfondissement, le changement, la réparation ou l'entretien, aux dépens de la corporation ('), de tous chemins, fossés, cours d’eau, canaux, souterrains, chaussées, et clôtures, dans l'intérêt de la majorité des habitants de la municipalité.
%. Le Conseil municipal ne possède-t-il pas encore d’autres droits?
Oui. Il peut autoriser Les inspecteurs de voirie (©) à permettre sur les chemins, les gués, * les passages d'eau, les trottoirs ou les ponts municipaux qui se trouvent sous la diréction du Conseil, l'exécution de certains ouvrages propres à prévenir tout danger quant au passage sur ces travaux pu-
(1) Les habitants et les contribuables de chaque municipalité de comté, de campagne, de village et de ville forment une corporation où corps politique. Le Conseil municipal est l’organë de la corporation et agit en son nom.
(2) Partie de l’administration publique qui a pour objet police des rues, l'alignement et la solidité des édifices.
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blics; aider à la colonisation, à l’agriculture; ct pour toutes ces fins le Conscil à le droit de prélever, par voie de taxation direct, sur les biens imposables * de la municipalité, toute somme de deniers nécessaires pour rencontrer les dépenses d'administration dans les limites des attributions du Conseil.
8. Quels sont les devoirs du Conseil municipal relativement à la santé publique ?
Les devoirs du Conseil municipal relativement à la santé publique sont les suivants :
1° Sur la demande qui lui est fuite par le Conseil central d'hygiène (*), le Conseil municipal doit immédiatement nommer trois personnes de l’endroit pour former un bureau local d'hygiène; 2 lorsqu'une maladie contagieuse, soit la picote la diphtérie, la fièvre typhoïde, etc., fait son apparition dans une municipalité, il est du devoir de tout Conseil municipal, par l'entremise de son
(1) En 1890, le Gouvernement provincial a créé une corporation des plus utiles: Le Conseil d'hygiène de la Province: de Québec. Ce conseil, composé de sept personnes nominées par le Lieutenant-gouverneur en conseil, siège alternativement à Québec et à Montréal.
bureau d'hygiène, d'en avertir Les officiers du Conseul d'hygiène de la Province de Québec ; ce dernier prend immédiatement les ncsures nécessaires afin d'empêcher la propagation du fléau.
9. Les municipalités doivent-el es prendre d’autres pré cautions hygiéniques ?
Oui. Les autorités municipales doivent également pourvoir à l'établissement, à la protection et à l'administration d'uqueducs, de puits ou de réservoirs, et empêcher que l’euu publique ne soit salie ou dépensée inutilement ; veiller à ce que les écoles de la paroisse et du village soient spacieuses, grandes, bien chauffées, bien éclairées et bien aérées, etc.
10. Quels sont les devoirs des municipalités relativement ‘à Pagriculture ?
Les municipalités doivent travailler sérieusement au developpement de l'industrie agricole :
En encourageant la formation de cercles agricoles ; en veillant à ce que les fossés, cours d’eau, ruisseaux soient toujours dans un ordre parfait ; en entretenant les chemins et les routes avec soin ; en faisant la guerre aux mauvaises herbes qui infestent la moitié des terres en culture dans notre
Province, au moyen de règlements sérieux et efficaces,
A1. Comment les municipalités peuvent-elles venir en aide à la colonisation ?
Les municipalités peuvent venir en aide à la colonisation :
En ouvrant des routes aux colons et en accordant des secours à ces derniers durant leurs deux premières années de défrichement.
1%. Quels sont les devoirs des municipalités relativement à l’ordre public ?
Les municipalités. sont obligées de maintenir le bon ordre dans les limites de leur territoire au moyen d'agents de police (gardiens de la paix.)
Le Conseil municipal, au moyen de ses agents, doit protéger les citoyens honnêtes et paisibles contre les ivrognes, les voleurs, les malfaiteurs et les querelleurs. Il est aussi de son devoir de fermer tapitoyablement les maisons de débauches.
89. Le Conseil municipal a-t-il le droit d’aceorder des hicences permettant la vente des boissons alcooliques ?
Qui, le Conseil municipal a ce droit ('), mais il doit en user avec une grande prudence. L'ivrognerie fait bien des ravages parmi les Canadiens-
(1) Outre le permis du Conseil municipal, le marchand doit se pourvoir d'une licence du Gouvernement provincial. ‘Tout Con. seil municipal a le droit de prohiber * complètement le détail des boissons enivrantes,
français ; elle est la source de nombreux désordres, la cause de la plupart des mulheuwrs de famille et une occasion de perdition pour la jeunesse (*).
14. Comment le Corseil muuicipal doit-il se conduire vis-â-vis des autorités religieuses de la paroisse ?
La paroisse religieuse étant la base, la pierre d'araui de la paroisse civile, le Conseil municipal doit prêter main forte au Curé dans l’accomplissement de sa sainte mission au milieu de la société.
Aÿ. Où tronve-t-on les articles de loi relatifs à l'administration municipale ?
Les articles de loi relatifs à l'administration municipale se trouvent dans le Code municipal.
