‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 126 sur 202 · Les décisions du Cinseii municipal sont-elles finales · texte numérisé non relu

Les décisions du Cinseii municipal sont-elles finales

Non. Il y a appel * des décisions du Conseil municipal au Conseil de comté et devant les tribunaux.

(1) Dans le conrs de la seule année 1893, il s'est vendu pour huit midlions de jiasires de boisson alcoolique au Canada. Si l'on eausidere que la population de notre pays n'atteint pas encore ciuq millions d'habitants, il faut convenir que l'ivrognerie n'est pas loin d’être maîtresse de nos populations, Il est grande. ment temps que les municipalités comprennent le grave devoir qu’elles ont à remplir, relativement aux licences d’auberges et autres débits de boissons fortes.

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