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(1) Cependant, il arrive assez souvent que la paroïsse est divisée en deux municipalités scolaires distinctes : celle du village et celle de la paroisse proprement dite,
tionner régulièrement et convenablement les écoles nécessaires à l'éducation et à l'instruction des enfants de la localité
&. Commentles municipalités scolaires sont-elles érigées ?
Les municipalités scolaires sont érigées à la demande des contribuables et par proclamation du ZLieutenunt-gouverneur en conseil, après un avis publié deux fois dans le Gazette Officielle de Quebec.