Quel est l'organe de la municipalité scolaire

L'organe de la municipalité scolaire est la Commission scolaire composée de cinq commissaires élus par les contribuables de la localité (").

6. Quel est le privilège que la loi accorde à la minorité religieuse de chaque municipalité dans la Province de Québec?

Dans les municipalités où les règlements des commissaires pour la régie des écoles ne conviennent pas à un nombre quelconque de propriétaires, oceupants, locataires ou contribuables, professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des habitants de Lu municipalité, ces propriétaires, occupants, etc. peuvent avoir des écoles séparées ou dissidentes. Dans notre Province, cet

(1) Pour les élections des commissaires d'écoles voir la page 97 de ce Manuel,

y |: a fl FE.

ll 4

article de la loi s'applique généralement aux protestants.

7. Conment s’appellent les officiers des écoles dissidentes ?

Les officiers des écoles dissidentes s'appellent syndics au lieu de commissaires. Les syndics d'écoles ont les mêmes pouvoirs que les commissaires et sont élus de la même manière, Eux seuls ont le droit d’imposer et de percevoir les cotisations qui doivent être prélevées sur les dissidents.

8. Quels sont les principales attributions des commissaires d'écoles ?

Les commissuires imposent les taxes scolaires qui comprennent la cotisation et la rétribution mensuelle. La cotisation est imposée d'après le rôle d'évaluation à tout propriétaire ou occupant de biens-fonds , le rétribution est payée par tout père de fanille pour chaque enfant en âge de fréquenter l'école.