RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER

I. La Province de Québec est divisée administrativement : 1° en 74 comtés ou collèges électoraux ; £0 en 24 Divisions pour le Conseil législatif ; 80 en 21 districts judiciaires ; 4° en 70 circonscriplions d'enregistrement ; 5° en 931 mumnicipalités locules et en 803 paroisses.

IX La paroisse est une fraction du diocèse catholiqüe dont le 7. est délimité par l'autorité ecclésiastique (l'Évêque). Les habitants de la pa-

Bureau d'enregistrement.

roisie sont administrés par un Curé, quant au spi: rituel, et au temporel par une Fabrique pour les tins du culte. La paroisse est érigée canonique* ment d'abord, et civilement ensuite.

JIL Les habitants d'une ville, d’un village, d’une paroisse ou d’un canton forment une corporation locale que l’on nomme aussi paroisse civile. La municipalité locale est créée par le Lieutenantgouverneur en conseil, avec le consentement de la majorité des habitants de l'endio:t. La municipalité est administrée par un Conseil municipal composé de membres é'us par les électeurs de la municipalité. Ce conseil est présidé par un de ses membres que l’on nomme le Maire.

IV. On appelle municipalité scolaire tout territoire érigé en municiralité pour le fonctionnement des écoles sous le contrôle des commissaires où des syndics d'écoles.

La municipalité scolaire est administrée par une Comnrission (bureau) composée de cinq commissaires élus par les contribuables de la municipalité. Dans chaque municipalité, la minorité religieuse peut avoir des écoles séparées.

V. Le Comté est une fraction du territoire de la Province, administrée, au point de vue local, par un Conseil composé des Maires des paroisses comnrises dans les limites du comté, et au chef-lieu duquel se trouvent une Cour de circuit et un

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