Qu'est-ce que le droit civil

Le droit civil est l’ensemble des lois qui sont propres aux membres de la nation qui les a fuites Ainsi, notre droit civil comprend toutes les lois qui sont spéciales aux citoyens de cette Province.

(1) “Il est, en effet, certaines notions que la raison découvre, que nous savons et que nous n'avons jamais apprises, qui sont nées en nous et avec nous.”’—P, B. Mignault, Droit civil Cana. dien.

EE no SO Gé à id à de Q é e e nu A : à

7° Qu'est-ce que le droit des gens ?

Le droit des gens est, dans chèque pays, l'ensemble des lois communes à tous les hommes, étrangers ou nationaux * (').

S. Quelle différence y a-t-il entre le droit public et le droit privé ?

Le droit public règle les rapports des particuliers avec l'État; le droit privé, les rapports de particuliers entre eux.

Les lois qui confèrent des droits ou imposent des devoirs aux citoyens envers l'État forment le droit public (?). Celles qui confèrent des droits et imposent des devoirs aux particuliers envers d'autres particuliers forment le droit privé.