Qu'est-ce que le droit canonique

Le droit canonique est l’ensemble des lois et des

(1) On emploie quelquefois les mots droit des gens peur exprimer ce que l’on appelle de nos jours le droit international, c'està-dire l'ensemble des lois par lesquelles les nations règlent leurs rapports entre elles.

(2) Il y a aussi le droît constitutionnel qui fait partie du droit public. ‘ L'expression droit public, dit Mignault, a un sens plus général que celui qu’on attache aux mots droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est proprement celui qui règle l'organisation intérieure de l'État, et l'exercice des pouvoirs de la souveraineté.”

ORGANISATION DES TRIBUNAUX 167 règles ecclésiastiques établies par l'Église catholique.

Le 10. Qui est chargé d’appliquer les lois ?

Le Pouvoir judiciaire est chargé d'appliquer les le lois aux différents cas qui se présentent (').

A1. Comment nomme-t-on le Ziew où siègent les juges et les is magistrats ?

es Le lieu où siègent les juges et les magistrats se

nomme tribunal.

nt Voici un tableau démontrant la hiérarchie judile | ciaire dans la Province de Québec et les hautes its cours où l’on peut appeler des décisions de nos rs tribunaux provinciaux :

TRIBUNAUX RÉGULIERS 5. Cour es 2. Juges de de 9. Cour paix. circuit. 8. Cor: suprême xtés 1. Cour ; du (à Ottawa.) des com-4 3. Magis- 6. Cour banc de est missai- trats. supérieure. la 10. Conseil urs res. Reine, privé (en 4. Recor- 7. Cour Angleterre.) ders. de revision,

roit : : : :

sens A part ces tribunaux réguliers, le législateur a ionègle (1) Le Pouvoir législatif établit les prescriptions de la loi ; le Le la Pouvoir judiciaire juge comment elle doit être appliquée ; le

Pouvoir exécutif waille à ce qu’elle soit obéie.

Me +2 tr Rat rer (PE RE TE \

établi quelques cours spéciales et attaché la qualité de magistrat à certaines fonctions :