Qu'est-ce que le Jury

Le Jury est un corp: composé de douze citoyens appelés jurés, que l’on réunit pour juger les personnes accusées d’un crime. La création du Jury remoate aux premiers temps de la monarchie an-

(1) Les assises * criminelles se tiennent deux fois par année à Québec et quatre fois à Montréal. Dans les districts ruraux, les terines de la Cour criminelle sont présidés par ‘in juge dc la Cour supérieure.

(2) Les procédures sont les formalités d’un procès exigées par la loi. Ces formalités sont décrites tout au long dans le Code de procédure civile et dans le Code de procétlure criminelle.

qui dit : ‘“ Au criminel, aucun homme ne peut être arrêté, emprisonné ou exilé, ou mis à mort, de quelque manière que ce soit, à moins que ce ne soit par le jugement de ses pairs” (").

2. Le système de Jury ne s’applique-t-il qu’aux matières criminelles ?

Lé système de Jury s'applique aux affaires criminelles et dans certains cas aux affaires civiles (°).

8. Qu’arrive-t-il lorsqu'une personne est accusée d’une affaire criminelle : un vol ou un meurtre, par exemple ?

Lorsqu'une personne est accusée d'une affaire criminelle, elle est arrêtée ou sommée de venir devant le magistrat.

Dans les poursuites au criminel, le prévenu peut être arrêté ou assigné * à la discrétion du magistrat.