‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 16 sur 202 · De qui se compose l’Exécutif · texte numérisé non relu

De qui se compose l’Exécutif

L'Exécutif se compose du Gouverneur-général, représentant le Souverain, (*) et de ses conseillers que l’on noinine Ministres.

8. En vertu de la constitution, le représentant dn Souverain agit-il sonvent par Ini-même ?

En vertu de la constitution, le représentant du Souverain n’agit presque jamais par lui-même : il est avisé par des ministres (membres du Cabinet)

possédant la confiance de la majorité des députés à la Chambre des communes.

(1) Chambre Haute.

(2) Chambre Basse,

(3) Le Souverain d'Angleterre.

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4. Quels sont les droits constitutionnels du Gouverncurgénéral ou chef de l'Exécutif ?

Au Gouverneur, agissant toujours au nom du Souverain, appartient le droit de dissoudre, de convoquer et de proroger * les Chambres, de sanctionner les lois adoptées conjointement par le Sénat et la Chambre des communes. Il porte aussi le titre de commandant en chef de toutes les forces militaires et navales * du Canada (?).

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