‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 15 sur 202 · RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

RÉSUMÉ DU CHAPITRE PREMIER

I. L'étude du Droit civique nous fait connaître l'organisation gouvernementale et administrative du Canada.

Les habitants du Canada jouissent du gouvernement constitutionnel dont le premier principe est la responsabilité des ministres envers les Chambres,

IL Les Pouvoirs publics qui composent le Parlement fédéral sont : 1° le Pouvoir législatif (le Sénat et Ja Chambre des connnunes) ; 2° le Pouvoir exécutif (le Gouverneur-général et les Ministres fédéraux).

III. Les Pouvoirs publics qui composent la Législature locale de Québec sont : le Pouvoir législatif (le Conseil législatif et l’Assemblée législative) et le Pouvoir exécutif (le Lieutenant-rouver: neur et les Ministres provinciaux).

Page 1