XI. — Le Conseil privé

1e Comment le Conseil privé est-il composé ?

Le Conseil privé est composé des conseillers constitutionnel: du Souverain, c'est-à-dire les ministres du gouvernement anglais, et de plusieurs autres personnes qu'il plaît à la Couronne d'y appeler. Tous portent le titre de “ right honorable.”

Parmi ces conseillers, un certain nombre que lon appelle les Law Lords composent le comité judiciaire du Conseil privé, et constituent pour toutes les colonies un tribunal d'appel en dernier ressort. Leurs jugements consistent dans l'avis qu’ils offrent au Souverain, et sur tel avis le conseil des ministres adopte un arrété en conseil.