‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 170 sur 202 · Le serment est-il un acte important · texte numérisé non relu

Le serment est-il un acte important

Oui, le serment est un acte très important : c'est un acte de religion ou un péché, selon les circonstances et les dispositions qui l’accompagnent,

(1) Au cours de la préparation de ce chapitre de l'Organisation des tribunaux, nous avons consulté avec profit l'Histoire qu droit Canadien de feu M. Lareau et le Catéchisme politique de M. de Moutigny.

certains vant les

s de la ant le

à tés Créa-

+ c'est rcons-

nisation

ire qu hisnie

NE De Ne CE RE RU Re 0 Ce en Me ÿ : + # EAN te Rate ee D ORGANISATION DES TRIBUNAUX ‘199

Page 1