Comuent est composée la police provinciale

La: police provinciale est composée d'un commissaire de police, de un ou plusieurs surintendants de police et d’un certain nombre de constables et sergents n'excèdant pas cent.

3. Qui nomme les difilérents membres du corps de police provinciale ?

Le commissaire et les surintendants sont nommés par le Lieutenant-gouverneur en conseil ;

Les constables et les sergents sont nominés par

(1) Voici comment ces divisions militaires sont réparties dans chacune des yrovirices : Ontario, 4 ; Québec, 3 ; Nouvelle: Ecosse, 1 ; Nouveau-Brunswick, 1 ; Manitoba, 1 ; Ile du Prince-Edouard,.1 ; Colombie Britanuique, 1. 1ly a aussi une école militaire daus chacune des villes suivantes : Québec, Kingston, Halifax et St-Jean d'Iberville.

ORGANISATION MILITAIRE 307 | par le commissaire de police sous l'autorisation du hi | de- Hiertenait-gouvernenr en conseil. | |

4, Quelle formalité les membres de la police provit cialé Lil

sont-ils obligéx d'accomplir avaut-«l’exercer leurs fonctions ? | l

Avant d'exercer leurs fonctions, les membres de | |

la police provinciale sont obligés de prêter un ser- |

Ÿ ment. d'office. pur léquel ils s'engagent à: remplir | ans fdélementet ponctuellement leurs devoirs et fone- . 2C- tions. |.

Sx-Quels sont les principaux devoirs du corps de police provinciale ?

‘ Les-principaux devoirs du’ corps de police pro-

| | | \is- | nts vinaiale.squt, : | “et De maïfitenir la: paix.dans les limites de leurs | attributions ; d'arrêter les criminels et délinquants LL | ; ou. autres. personnes qui peuvent. être également | 1 mises en état ‘dl’arréstation, «utrement que sur de | sunpées-brefs. en matières civiles ; d'assister aux | —. audiences des Cour criminelles ; de garder les con- | damnés ou autres prisonniers, les aliénés et les | par conduire.aux. prisons, tribunaux, asiles d'aliénés ske et autres endroits, suit pour les y mener ou pour lle- les.eH- ramener (*).

ca (1). Un certain nombre d'officiers et d'hommes de la polieg proa vincigle, n excédant pas le quart de l'effectif de tant le corps,

peuvent être équipés en cavaliers et faire le service à cheval en. tout temps ou dans des circonstances particulières.

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. 6. Où est le quartier-général de la police provinciale ? Le quartier-vénéral de la police provinciale est à

Québec.