‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 179 sur 202 · III. — La police municipale · texte numérisé non relu

III. — La police municipale

. Le Qu'est-ce que la police municipale ?

La police municipale est un Corps chargé de maintenir le bon ordre dans les limites d'une municipalité locale (*).

2. Quelle est la composition d'un corps de police municipale ?

Tout corps de police municipale est composé comme suit: un chef, un sous-chef, quelques sergents et plusieurs agents de police Gardiens de la paix, policemen).

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