RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME

I. La force publique se compose : 1° de l’armée, 2° de la police provinciale, 3° de la police munici-

pale.

L'armée, nu Canada, se compose d'une milice active et d’une milice de réserve. Le service militaire est volontaire dans notre puys. Cependant, tout citoyen de 18 à 60 ans peut être appelé sous les armes pour la défense du territoire, nais dans ce cas-là seulement.

IL La police provinciale est un corps chargé de maintenir le bon ordre, dans certains cas, dans les limites de la Province de Québec, sous ta direction d’un commissaire de police.

IL La police municipale est un corps ch de maintenir le bon ordre dans les limites de municipalité locale. Ce corps est organisé et constitué par le conseil municipal.

(1) Les agents de la police provinciale sont soumis à la même règle.