Qui fait les règlements concernant la police municipale

Les règlements concernant la police municipale sont faits par les autorités municipales de chaque localité.

4. Qui romme le chef et le sous-chef de la police municipale ?

Le chef et le sous-chef de la police municipale

°(1) I n’y a que les villes et les cités qui entretiennent un

corps de police municipale dans notre pays. Règle générale la chose n’est pas nécessaire dans les villages et les paroisses,

le ?

est à

muni-

sont nommés par le conseil de la ville ou de la cité pour le service de laquelle ils sont désignés.

8e Par qui les sergents et les agents de police sont-ils nommés?

Les sergents et les agents de police sont nommés rar le comité de police (') et assermentés par le grefficr de; ja. Cour du recorder.

6. Quels sont les principaux devoirs de la police municipale ?

Les principaux devoirs de la police municipale sont: 1° maintenir le bon ordre dans les rues .et sur les places publiques en arrêtant toute personne qui.trouble, sans cause légitime, les habitants paisibles,: se bat ou est trouvée ivre dans une rue, injurie ou insulte les passants, etc. ; 2° veiller à cé que personne n'expose dans les fenêtres, Vitrines, por tes, d'une boutique, d’un maÿasin Ou "bâtisse qualecnque, une, :gravure..on. objet indécent, ou obscène ; protéger des. personnes honnêtes contre lesgéns-yle: mauvaise vie en. accordant:JB molns dé herté possible” à ces’ derniers ; enfin, :fairé observé én'tout et partout les régléménté muriiéts

paux.

PAÈVLE contilé 6 police est composé d'un certain nombre ah conseillers municipaux en fonctions.

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%+ In agent de police peut-il accepter une récompense de personnes qu’il a arrêtées ou qu’il est chargé d'arrêter ?

Non. Aucun agent de police ne peut accepter une récompense, directement ou indirectement, de personnes qu'il a arrêtées ou qu'il est chargé d'arrêter, sans manquer à son serment d'Office (').