‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 196 sur 202 · SARA SN LA EE · texte numérisé non relu

SARA SN LA EE

Nous donnons ici l'explication des 153 moks marqués d'un raté.

rique * mais seulement dans l'acception où ils sont employés.

On

habiluera les élèves à chercher eux-mêmes les mots afin de leur donner l'habitude de l'emploi du dictionnaire.

Aceès, Approche, abord,

Acelse (l’). Taxe levée sur les boissens et autres objets de consommation.

Alléguer, Citer.

Allégeance (serment d'). Acte de soumission et de fidélité que les sujets anglais prêtent au Souverain,

Ames (l'intérêt des). Tout ce qui peut aider les hommes à mériter le ciel. L'âme, princiye de la vie, est immortelle et créée à l’image de Dieu.

Amender, Corriger.

Amovible, Qui peut étre déplacé ; se dit des emplois qui peuvent être donnés et retirés

Appel. L'appel est la faculté accordée à la partie qui se croit injustement traitée par un

premier jugement de deman-

der à un tribunalsupérieur Ja revision de ce jugement.

Asslser, (les). Session d’une cour criminelle.

Assigné, Qui est appelé devant un juge, un magistrat, un officier de la just'ce.

Aubain, Étranger qui n'est pas naturalisé dans le pays qu'il habite.

Baccalauréat, Premier grade universitaire qui donne le titre de bachelier,

Banc de l’œuvre (ou Banc d'œuvre), Siège des marguilliers dans les églises,

Barreau (le), L'ordre des avocats, la profession d'avocat.

Blenx-fonds. Propriétés immobilières,

Bill, Projet de loi, la loi ellemême.

Bottomry. Mot anglais qui signifie bomerte. Ancien terme de jurisprudence et le marive : prêt à la grosse aven-

ture, assuré sur la quille d’un bâtiment.

Budget, Tableau annuel des dépenses et des recettes de l'État.

Canoniquement, Selon les règles de l'Église.

Casuel, Bénéfice qui n’est pas fixe, et que le Curé retire en accomplissant certains devoirs.

Caution. Garantie pour l’exécution d’un engagement ; action de répondre pour les autres.

Cécité, État d’une personne avengie.

Cens (électoral), Qualités requises par les citoyens pour être éligibles.

Charge (sortir de). Quitter une fonctiou publique après expirat:ou du temps fixé par ceux qui nous ont nommé.

Charte (Grande). Lettre patente par laquelle Jean-sans- Terre, roi d'Angleterre, ac-

corda, en 1215, certains pri-.

vilèges à la nation anglaise, Charte spéciale. Acte concé-

dant spécialement des privilèges à une municipalité.

Chef-lieu. Lieu principal du comté, centre où se trouvent un Bureau d’enregistreinent et une Cour de circuit,

Civil (service). Ensemble des différents départements d’administration.

Ciocher (intérêt de), Intérêt particulier à une paroisse, à un comté,

Collective (autorité). Autorité composée de plusieurs personnes.

Colleetivement. Dans un sens collectif. Collectif signifie :

qui renferme plusieurs per-

sonnes ou plusieurs chos.s.

Conseils judiciaires, Conseils relatifs à l'administration de la justice.

Contracter, Faire un contrat, une convention.

Contribuable, Citoyen qui paie l'impôt. Dans la Province de Québec on désigne particulièrement sous le nom de contribuables les personnes ‘ qui sont appelées à payer la cotisation scolaire.

Corperelles (peines). Prines qui concernent le corps.

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