CHAPITRE QUATRIÈME

Le suffrage

I. — Electeur et éligible. ..... .......sccccus es ee 78 II. — Élections fédérales... PR CT CT 81 III, — Elections provinciales. ....... use 87 1V.— Élections municipales. ................. ss as C2 V.— Élections des commissaires d'écoles... “se OT

VI. — Élections des marguilliers................... 109 VIL.— Élections contestées — Corruption électorale... 106 VIII. — De quelques principes en matière é'ectorale... 111 Résumé du Chapitre quatrième. .….......... Sete: 114

TABLE DES MATIÈRES 237 CHAPITRE CINQUIÈME La loi — Le budget — L’'impôt

ER Dh sicvurceser ends Athens ns bé mène 117 II. — Le budget... D ARRONEQT PR RCOES Tue AURA 120 II. — L’impét................ teste desde sel 123 Résumé du Chapitre citquièmens. sms. ssscense 126