‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 198 sur 202 · I. — L’Exécutif(le Lieutenant-gouverneur etses ministres · texte numérisé non relu

I. — L’Exécutif(le Lieutenant-gouverneur etses ministres

Le Procureur-général................... ARTE RE 59 Le Secrétaire provincial. ................ Vs da -. 59 Commissaire des Terres de la Couronne. .......…. dass OÙ Commissaire des Travaux publics. ................s . 61 Commissaire de l'Agriculture... ses: 01 Le Trésorier. ............ etai vis ter eee be ere 61

IT. — Le Conseil législatif. .................... sess 62 III. — J/Assemblée législative. ..... PEU PRE ER SRE) IV.— Attributions de la Législature provinciale... .... 72 Résumé du Chapitre troisième. .................. se 10

Page 1