IX. — Le Sénat

2, Corament est constitué le Sénat ?

Le Sénat se compose actuellement de 81 membres dont 24 pour Québec, 24 pour Ontario, 10 pour la

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Nouvelle-Écosse, 10 pour le Nouveau-Brunswick, 4 pour le Manitoba, 8 pour la Colombie Anglaise, 4 pour l'Ile du Prince-Edouard et 2 pour les Territoires du Nord-Ouest.