Qui nomme le Président du Sénat

Le Président du Sénat est nommé par le Gouverneur en conseil. Ce haut fonctiommaire reçoit un traitement de $4,000 par année.

6. Quel est le nombre de membres requis, au Sénat, pour que cette Charabre puisse siéger ?

Quinze sénateurs, y compris le Président, constituent un quorum *,

(1) Dans la Province de Québec, chaque sénateur doit posséder ses titres de qualification dans la division qu’il représente ou y résider.

EME EERENTIES

tés du peuple (Chambre des communes).

an dr an OM Ne

% Comment les questions discutées au Sénat sont-elles décidées ?

Les questions discutées au Sénat sont décidées par la majorité des voix, et le Président a toujours le droit de voter. Quand les voix sont également partagées, la décision est considérée comme rendue dans le sens négatif.