‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 32 sur 202 · Comment le Canada peut-il être considéré · texte numérisé non relu

Comment le Canada peut-il être considéré

Le Canada peut être considéré comme une puissance semi-indépendente, car son Parlement possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie, pes

3. Où sont énoncés les pouvoirs dévolus au parlement du Canada ?

Les pouvoirs dévolus * au Parlement du Canada sont énoncés * dans l’article 91 de l’Acte de la Confédération (").

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