Comment le Canada peut-il être considéré
Le Canada peut être considéré comme une puissance semi-indépendente, car son Parlement possède les pouvoirs législatifs les plus étendus que puisse exercer une colonie, pes
3. Où sont énoncés les pouvoirs dévolus au parlement du Canada ?
Les pouvoirs dévolus * au Parlement du Canada sont énoncés * dans l’article 91 de l’Acte de la Confédération (").