Comment nomm

ebon l'autorité collec Nant-gouverneur et de

ses Ministres ?

Cette uutorité collective * se nomme Ordinaire. ment la Couronne ou l'Exécutif.

LL. Comment l'équilibre est-il Mainten rentes branches du Pouvoir : le Son ver

live du Lieute-

! entre les difreain et les Chambres ?

à l'interét bien entendu de la P Nant-vouverneur peut dissoudre les Chambres,

rovince, le Lieuterenvoyer ses Ministres ef afin que les électeurs soient

appelés à ratifier ou à condamner son acte administratif,

D'un autre côté, si le Lieutenant-gouverneur ou ses ministres s'opposent au vœu de la majorité des représentants du peuple, cette majorité peut, par un vote de non-confiance, forcer le Lieutenantgouverneur à seconder ses vues où à démettre ses ministres.

Enfin, si une majorité représentative refuse d’accueillir un désir que le Lieutenant-gouverneur en conseil regarde comme légitime, ce dernier a le pouvoir de dissoudre la Chambre et d'en appeler à uu nouveau vote des électeurs.

12. Comment le Lieutenant-gouverneur doit-il se servir du droit constitutionnel qu’il possède de démettre ses ministres et de dissoudre les Chambres ?

Le Lieutenant-gouverneur ne doit se servir de ce droit qu'avec une extrême prudence et pour des raisons susceptibles d'être justifiées devant les Chambres ou devant le peuple,

13. Comment doit-on adresser une demande au Lieutenant-gouverneur en conseil ?

Toute demande au Lieutenant-gouverneur en conseil doit lui être adressée par l'entremise du Secrétaire provincial (')

(1) À Ottawa, c’est le Secrétaire d'État,

14. Comment le Chef de l'État (le Lieutenant-gouverneur) chotsit-il ordinairement son ministère (Cabinet) ?

Le Chef de l’État choisit ordinairement son ministère parmi la majorité des députés de l'Assemblée législative. Quelques ministres peuvent aussi être choisis parmi les membres du Conseil législatif (°).