De qui se compose l'Exécutif provincial

HorEL DU PARLEMENT DE QUÉBEC

L'Exécutif provincial se compose du Lieutenantgouverneur, représentant le Souverain d’Angleterre, et de ses conseillers que l’on appelle Ministres.

8. En vertu de la constitution, le Lieutenant-5:1verneur agit-il souvent par lui-même ?

En vertu de la constitution, le Lieutenant-gouverneur n'ugit presque jamais par lui-même ; il

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est avisé par ses ministres possédant la confiance de In majorilé des députés de l’Assemblée législative,

4. Quels sont les droits constilutionnels du Lieutenantgouverneur ?

Au Lieutenant-œouverneur, agissant toujeurs au nom du Souverain, appartient le droit de dissoudre, de convoquer, de proroger les Chambres et de snmnetionner les lois adoptées par le Conseil législatif et l’Assemblée législative.

5. Le Lieutenant-vouverneur possède-t-il d’autres privilèges ?

Le Lieutenant-gouverneur en conseil, c'est-àsur l'avis de ses ministres, nomme les conseil. législatifs, Il nomme également et peut démettre les juges des sessions de la paix, les officiers du service civil, les magistrats de district, les recorders, les coroners, les officiers des cours de justice, et, en général, tous les fonctionnaires publics qui relèvent du Gouvernement local.

6. Comment le Lieutenant-gouverneur exerce-t-il sa commission ?

Le Lieutenant-gouverneur est lié par Les termes de La commission qu'il a reçue du Gouvernement fédéral et ne peut exercer que l'autorité qui lui est expressément concédée,

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S. Le Lieutenant-gonvernenr €st-il responsable au peuple de ses actes admin sratits ?

Non, le Lieutenant-gouverneur sable au Peuple d

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n'est pas respon- : ses actes administratifs, Ses mi-

TeSponsables devant les Chambres.