Comment nomme-t-on le chef du Cabinet provincial

On nomme le chef du Cabinet provincial: Premier ministre (°). A,

(1) A Ottawa, le Ministre des finances doit occuper un siège dans la Chambre des communes.

(2) Le chef du Cabinet fédéral porte aussi ce titre.

SL. Quand les ministres se réunissent-ils ?

Les ministres se réünissent une ou plusieurs fois la semaine, en conseil, pour délibérer sur les questions d'intérêt général.

82. Le chef de l'Exécutif (le Lieutenant-gouverneur) est-il présent au Conseil de ses ministres ?

Le chef de l'Exécutif (le Lieutenant-gouverneur) n’est pas présent au Conseil de ses ministres, mais il‘communique avec eux par l'entremise du Premier ministre qu'il a choisi (?).

88 Que dirige chaque ministre en particulier ?

Chaque ministre dirige un département d'administration, tel que :

le département de ln Justice (),

le secrétariat Provincial,

le département des Terres de la Couronne (*),

le département des Travaux publics,

(1) Autrefois, en Angleterre, le Souverain assistait aux réunions de ses ministres, mais cette coutume est tombée en désuétude depuis le règne de Georges Ier.

(2) On se sert généralement de l'expression Officiers en loi, en parlant de ce département ; c'est une traduction servile de Zaw officers.

(3) Ce que l’on désigne ici sous le titre de Terres de la Couronne se nomme Domaine public en France.

le département de l'Agriculture et de la Colonisation,

et le département du Trésor (finances) (‘).

34. Qui dirige le département de la Justice ? Le département de la Justice est dirigé par le Procureurgénéral. Ce ministre donne son avis aux chefs des divers départements sur toutes les questions de droit. Il est aussi chargé d'’établir et d'autoriser 11 forme des instruments * émis sous le grand sceau * de la Province. C’est aussi le Procureur-général qui a mission de régler et diriger la demande ou la défense des contestations formées pour ou contre la Couronne, dans leslimites de l'autorité du Gouvernement provincial. Ce ministre a, de plus, le contrôle et la direction de l'organisation judiciaire, des bureaux d’enregistrement et la surveillance des officiers judiciaires et des régistrateurs.

Le Procureur-général est aussi chargé de rédiger les projets de lois qui doivent être soumis aux Chambres de la part du ministère (Gouvernement).