‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 41 sur 202 · EL SE SR TR GRR TR · texte numérisé non relu

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truction publique relève aussi de ce ministre. Le Secrétaire provincial est, de plus, gardien du grand sceau de In Province ; il est aussi chargé de la correspondance du Gouvernement et tous les registres et archives qui ont été remis au Gouvernément de Québec, en vertu de l’article 148 de l’Acte de l'Amérique britannique du Nord, sont Soumis à sa garde. C’est encore sous la direction de ce ministre que les lettres patentes sont émises, les proclamations et commissions enregistrées, les statistiques relatives aux registres de l’état civil compilées. Enfin, les lois se rattachant aux municipalités, À la police, aux écoles de réforme, aux asiles d’aliénés, etc., sont exécutées sous sa surveillance.

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