Qui nomme le Président du Conseil législatif

Le Président du Conseil législatif est nommé par le Lieutenant-gouverneur en conseil. Ce haut fonctionnaire peut faire partie du Conseil exécutif eb reçoit 83,000 par année.

10. Quel est le nombre de membres requis au Conseil législatif pour que cette Chambre puisse siéger ?

La présence d'au moins dix membres x Conseil

(1) A cette époque, le Conseil législatif était composé de 71 membres, . Il faut remarquer qu’il n’y avait qu’un seul Conseil Eee | pour le Haut et le Bas-Canada.

e 71 nseil

législatif, y compris le Président, est nécessaire pour constituer un quorum (‘).

A1. Comment les questions discutées dans le Conseil législatif sont-elles décidées ?

Les questions discutées dans le Conseil législatif sont décidées à la majorité des voix. Dans le cas d'un partage égal, le vote est censé donné dans la négative *.

12. Quel est le rôle du Président du Conseil législatif durant les séances de cette Chambre ?

Durant les séances du Conseil législatif, le Président de cette Chambre n’a que Voix délibérative *; il peut cependant descendre de son fauteuil et prendre purt à la discussion.