‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 50 sur 202 · Qui préside l’Assemblée législative · texte numérisé non relu

Qui préside l’Assemblée législative

Cette Chambre est présidée par un de ses membres élu à l'ouverture d’un nouveau parlement par la majorité des députés présénts. On donne à ce

Président le nom d’Orateur de l’Assemblée législative.

10. L’Orateur de l’Assemblée législative est-il élu à chaque session ?

L'Orateur conserve sa charge jusqu’à la dissolution de la Chambre qui l’a élu.

11. Quels sont les devoirs du Président de l'Assemblée législative ?

Le Président de l’Assemblée législative (lOrateur) doit présider toutes les séances, maintenir le bon ordre durant la discussion, fure observer les règles de la procédure parlementaire, veiller à l’économnie interne de la Chambre, diriger et contrôler, concurremmient avec le Président du Conseil législatif, la bibliothèque de ln Législature,

12. Quel est le nombre de membres requis à l’Assemblée législative pour que cette Chambre puisse siéger ?

Quinze députés présents, y compris le Président de la Chambre, constituent un quorum.

13. Comment les questions discutées à l’Assemblée législative sont-elles décidées ?

Les questions discutées à l’Assemblée législative sont décidées par la majorité des voix. Le Président n’a le droit de voter que lorsqu'il y a égalité de voix. Il n’a pas le droit, non plus, de prendre part aux débats,

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