RÉSUMÉ DU CHAPITRE TROISIÈME

I. La Législature de Québec se compose de trois branches distinctes: L'Exéceutif, le Conseil législatif et l’Assemblée législative.

IT. Le Conseil législatif se compose actuellement de 24 membres nommés à vie par le Lieuteau en conseil (le Gouvernement), au nom du Souverain.

III. L'Assemblée législative se compose actuellement de 74 mernbres (députés) élus par les électeurs des soixante-quatorze comtés de ln Province de Québec.

IV. Les Attributions de la Législature de Québec sont déterminées dans l’article 92 de l’Acte de la Confédération. Elle peut faire des lois relatives à toutes les matières qui lui sont dévolues par la Charte fédérale de 1867.

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