Par qui est fixé le jour des élections

Le jour des élections est fixé par le Lieutenantgouverneur en conseil au moyen d’une proclamution officielle.

&. De combien de députés l’Assemblée législative se coimpose-t-elle ?

L'Assemblée législative se compose de soixantetreize députés (membres). //;

6. Par qui les députée à l’Assemblée législative sont-ils élus?

Les députés à l’Assemblée législative sont dus par les électeurs inscrits sur les listes électorales

(1) Voir Question 4, Zeçon II, Chapitre quatrième, page 82 de ce Manuel.

préparées tous les ans par le secréluire-trésorier de chaque municipalité, d'après le rôle d'évaluation, et suivant les formalités prescrites par la loi.

+ Quelles conditions faut-il rempir pour avoir le droit de se faire inscrire sur la liste élecloruie de Québec ?

Pour avoir le droit de se faire inscrire sur la liste électora!e de Québec, il faut remplir les conditions prescrites par l’article 9 de l’ucte 89 V,c. 9.

D'après cet article, sont inscrites sur la liste des électeurs les personnes qui sont du sexe masculin, qui ont vingt un ans révolus, sont sujets de Sa Majesté, par naissance ou par naturalisation * et ne sont frappées d'aucune incapacité légale, savoir :

1° Les propriétaires ou occupants de bienfonds * estimés au moins à trois cents piastres dans une municipalité de cifé, ou à deux cents piastres dans toute autre municipalité, ou d’une valeur annuelle de vingt piastres ;

20 Les locataires payant pour des biens-fonds un loyer annuel d'au moins trente piastres, dans une municipalité de cité, ou d'au moins vingt piastres, dans toute autre municipalité, pourvu que ces biens soient estimés en valeur réelle à trois cents piastres au moins, dans une municipalité de cité,