‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 70 sur 202 · CASTRO · texte numérisé non relu

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ou à deux cents piastres dans toute autre municipalité ;

3° Les instituteurs enseignant dans une institution placée sous le contrôle des commissaires ou des

syndics d'écoles ;

40 Les anciens cullivateurs ou propriétaires connus généralement sous le nom de rentiers qui retirent une rente en argent ou en nature, d’une valeur d'au moins cent piastres ;

bo Les fils de cultivateurs qui travaillent depuis un an sur la terre paternelle, si cette terre est d’une valeur suffisante, étant également partagée entre eux comme co-propriétaires, pour leur donner le droit de voter en vertu de la loi, — ou encore qui travaillent sur la terre de leur mère depuis le même temps.

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S'il y a plus d’un fils, ils sont tous inscrits en tant que la valeur de la propriété le permet, les plus âgés étant inscrits les premiers ;

6° Les fils de propriétaires d''mmeubles, demeurant avec leur père ou leur mère, tels fils et tels immeubles se trouvant, et l'inscription se faisant, dans les conditions susdites ;

7° Les pêcheurs domiciliés * dans le district électoral et propriétaires de bateaux, filets, seines,

ete, qui, réunis ont une valeur d'au moins cent cinquante piastres ;

8° Les fils de cultivateurs exercent les droits ci-dessus, quand même le père ou la mère ne serait que locataire ou occupant d’une terre ;

90 L'absence tenmporuire de la terre ou de l’établissement du père ou de la mère pendant siæ mois en tout dans l’année, ou l'absence comme étudiant ne prive pas le fils de l’exercice des franchises électorales ci-dessus conférées ; (/}

10. Les prêtres, C'urés, Vicaires, Missionnaires, et ministres d’une dénomination religieuse quelconque, qui sont domiciliés depuis siæ mois dans l'endroit pour lequel la liste électorale est faite.

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