‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 73 sur 202 · IV. — Elections municipales · texte numérisé non relu

IV. — Elections municipales

1. En combien de classes partage-t-on les municipalités dans notre Province ?

On partage les municipalités dans notre Pro-

(1) Voir les Questions 11, 12, 18, 14, 15 et 16, Leçon II, Chapitre quatrième, pages 85, 86 de ce Manuel.

(2) Voir la Question 16, Leçon II, Chapitre quatrième, page 86 de ce Manuel,

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icipalités

re Pro-

II, Cha-

vince, en deux classes : les municipalités rurales ou de campagnes et les municipalités de cités et de villes.

Les municipalités rurales se subdivisent aussi en municipalités de comtés, de paroisses et de villages.

2. Que forme la réunion des contribuables de chaque municipalité ?

La réunion des contribuables de chaque municipalité forme une corporation locale ('}.

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