VII. — Elections contestées — Corruption électorale

1. Lorsqu'un candidat ou ses agents se sont rendus coupables de manœuvres frauduieuses en temps d'élection, que peuvent fuire les électeurs ?

Lorsqu'un candidat ou ses agents se sont rendus coupables de manœuvres frauduleuses * en temps d'électio :, les électeurs peuvent contester l’élection ct la faire annuler par les tribunaux.

2. Qu'appelle-t-on manœuvres frauduleuses en temps d’é- | lection ? $

On appelle manœuvres frauduleuses, en temps d'élection, toute tentative, tout acte qui porte atteinte à l'indépendance de l'électeur, qui l’empêche de voter librement, suivant les dictées de sa conscience.

On désigne l’ensemble des manœuvres frauduleuses sous le nom de corruption électorale,