‹ Manuel de droit civique [microforme]Chapitre 97 sur 202 · Qu'est-ce que la loi · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que la loi

La loi, c’est un commandement de la raison ayant pour objet le bien public, et promulgué * par ceux ui ont le gouvernement de la Société (le Souverain et les Chambres).

L'ensemble des lois relatives à une matière s'appelle code. Le nom de code n’est donné qu'à cer-

tains ouvrages par la Législature ou le Parlement, PEN

a) On l'appelle naturelle, lorsqu'elle dérive nécessairement de la nature même de l’homme, qui «4 Dieu pour auteur ; posifive quand elle émane * de l'arbitre d’un législateur soit humain soit divin, C’est la loi positive humaine qui est l'objet de cette leçon.

DÉC CMET

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