QUATRIÈME PARTIE

DE U VERTE VOLORTAIRE OU FORGÉE DES RAVIRES; DES PRIVILCÉES ET DE IHTPOTHÈQUE URITIIE.

Nous diviserons cette partie en deux chapitres : le premier comprendra les règles à suivre en cas de vente volontaire sur navire ou en cas de vente forcée, notamment sur saisie. Le second comprendra les règles relatives à Texercice des privilèges dans Tordre établi par la loi maritime, et enfin la nouvelle loi sur Thypolbèque maritime.