CINQUIÈME PARTIE

DE LA COIPÉTEICE ET DE LA PROCÉDURE COIIERCIALE. ET SPÉCIALEIEIT DE U PROCÉDURE lARITIIE.

U ne pouvait entrer dans notre plan de faire connaître les détails de la composition et de l'organisation des tribunaux de commerce, chez les différents peuples; aussi nous nous sommes bornés aux questions de compétence et à certaines questions de procédure d'une utilité pratique incontestable.