‹ Manuel de droit commercial Français et étrangerChapitre 20 sur 22 · IV. Des gens de mer · texte numérisé non relu

IV. Des gens de mer

• Législation française, %,%**,,..%., : 244

§ I. Du louage des matelots • 24S

§ II. Des circonstances qui peuvent modifier rengagement des

gensdemer ,, ,. 240

•-§ m. Des devoirs des matelots 2S9

§ IV. Des devoirs de l'armateur envers les matelots. • 260

§ V. Du privilège attaché au loyer des matelots, et de IHnsaisissabilité des loyers. ^. . .^ • 261

TABLE DES UATIËRBS. 1403

§ VI. Des actions et prescriptions relatives aux loyers des gens

de mer... . • 268

Législation étrangère • 364

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