CHAPITRE VII

Le connaissement est, comme le mot lui-môme l'indique, une reconnaissance que délivre le capitaine des marchandises qu'on lui remet, et qui y sont désignées.

Le connaissement doit indiquer :

1° Le nom du chargeur, le nom et la demeure du destinataire, le nom et le domicile du capitaine : voilà pour les personnes.

2' Le nom et le tonnage du navire, les marques et numéros des objets à transporter, le prix du fret : voilà pour les choses.

3° Le lieu du départ et le lieu de la destination : voilà pour les lieux.

On indique aussi quelquefois dans le connaissement le délai dans lequel le transport devra être effectué, et. l'indemnité qui sera due en cas de retard-, de port»? ou d'avarie.

Le connaissement doit être fait en autant d'ori^inaux qu'il y a de parties intéressées. Or, il y en a quatre au moins, le chargeur, te destinataire, le capitaine, et ^armateur. Chacune de ces personnes a intérêt à avoir entre les mains \\\\ original du connaissement : le chargeur, pour prouver que le capitaine a

reçu de lui tels objets; le destinataire, pour réclamer ceux que le capitaine doit lui remettre; le capitaine, pour demander le payement du fret stipulé; l'arma-

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teur enfin, parce que, d'uue part, il a le droit de se faire tenir comptedu fret par le capitaine, el parce que, d'autre part, il est responsable des faits de ce dernier.

La loi a parlé ici art. 2<si du Codede commerce . non du propriétaire, mais de l'armateur, parce que c'est à la qualité d'armateur et non pas à celle de propriétaire qu'est attachée la responsabilité des pertes on avaries survenues par la faute du capitaine; el cela confirme les observations que j'ai précédemnient laites sur cette question de responsabilité. L'ordonnance de 1681 n'exigeait pas qu'il fût lait un original du connaissement pour l'armateur : c'était une lacune . que le Code de commerce a comblée.

Les quatre originaux doivent être signés par le chargeur et le capitaine dans les vingt-quatre heures après le chargement

Le connaissement est un des actes auxquels la loi attache la pins grande force probante; lorsqu'il est régulier, il l'ail preuve non-seulement à l'égard des parties, mais encore à l'égard des tiers, notamment des assureurs. Le connaissement l'ait foi de ses énonciations; mais l'indication de l'espèce ou de la qualité des marchandises ne soumet pas le capitaine à la garantie de la réalité des espèces ou qualités déclarées. Sa garantie ne porte toujours que sur la nature et la quantité des objets, parce que c'esl là seulement

ce (pie le capitaine esl en position de vérifier. Ainsi,

par exemple, si le connaissement mentionnai I la remise d'un certain nomhre de pièces de vin de Bordeaux- Laffîtte, il ne ferait pas foi de cette dernière énonciation : et alors même que ( e sei ai du vin de Surène, le capitaine serait à l'abri de toute resj sabilité,car il n'a

dû vérifier que la qualité générique et apparente. Aussi les capitaines ont-ils l'habitude de consigner dans le connaissement .-qu'ils ont reçu telles ou telles marchandises, déclarées être de telle ou telle qualité. Mais, quand bien môme le capitaine aurait négligé cette précaution, la restriction n'en devrait pas moins être sous-entendue.

Lorsqu'il y a entre les divers exemplaires du même connaissement contrariété dénonciations , la loi s'en rapporte , avec raison, à l'exemplaire qui est en la possession du capitaine , s'il est rempli de la main du chargeur, et à celui qui est en la possession du destinataire, s'il est rempli de la /nain du capitaine. En effet, l'exemplaire opposé à une partie doit faire foi contre elle quand il est rempli de sa main , car cette partie avait intérêt à n'y rien porter qui fût à son préjudice. Au contraire, l'exemplaire rempli de la main d'une partie ne peut faire foi en sa faveur, car nul ne peut se faire un titre à soi-même. Mais, si l'exemplaire qui se trouve en la possession du capitaine est rempli de la main du chargeur, et que celui qui est en la possession du chargeur soit rempli de la main du capitaine, il n'y a pas de raison, lorsque ces deux exemplaires se contredisent, de s'en rapporter à l'un plutôt qu'à l'autre ; il faut donc chercher ailleurs des éléments de décision.

Le connaissement peutêtre conçu dans la formed'une reconnaissance pure et simple; dans ce cas, les marchandises ne peuvent être remises qu'à la personne indiquée dans le connaissement. Mais il peut aussi contenir la clause à ordre: il est alors tiansmissiUe par endossement, et les marchandises doivent être

remises à la persoune à l'ordre du qui le titre a été orée ou a été passé. Il peut même être au porteur.; alors il se transmet de la main à la main, et celui qui réclame les marchandises justifie suffisamment de sou droit par la présentation seule du titre.

Le capitaine, en délivrant les marchandises, doit avoir soin de se faire représenter ei remettre l'exemplaire du connaissement qui est entre les mains du destinataire, surtout si cet exemplaire est à ordre ou au porteur. Il peut même demander un reçu desmarchandises au destinataire, qui est tenu de le lui donner, à peine de tous dépens et dommages-intérêts , même de ceux de retardement.

Voici dans quels termes est ordinairement conçu le connaissement.

ara \ \iv.imi:\t.

roui di: iiouni via.

Le navire la Lionne, armateurs mm. C... ei T...

Marchandises chargées par le sieur Eustache l).... négociant, demeurant a...

Sur le navire lu LiOftfU , de huit cents tonneaux, appartenant a

ISI M. C..., T .. et T..., armateurs a Bordeaux ;

Capitaine le sieur Pierre D..., demeurant à...; ledit oavire armé ît Bordeaux pour la Basse-Terre, Ile delà Guadeloupe;

A l'adresse des sieurs G... et s. ., négociants a la Guadeloupe, qui déchargeront le présent ;

s va oui :

TrOÎS tonneaUX eu dOUZe barriques «le \in rouire du en! (le...

de Tannée de 1836; chacune desdites barriques portant la marque t.. D. ci-contre, avec Les numéros depuis i jusqu'à 12 inclusivement :

Quatre pièces d'raii-dc- \ ie m. Mitant ensemble a... hectolitr»

.i... degrés; chacune desdites pures portant la marque l. i>. eiooatoe, etk numéro depuis 18 jusque 16 inclusivement.

A raison duquel chargement, s'élevant en totalité à six tonneaux, pourvu qu'ils soient rendus à leur destination, et en apportant le présent connaissement déchargé par lesdits sieurs C... et S..., sauf les accidents de mer et force majeure légalement justifiés , et sous les responsabilités réciproques prononcées par les lois maritimes et le Code de commerce ,

Il sera par moi, chargeur soussigné, payé auxdits sieurs C. , T... et T..., armateurs dudit navire, la somme de cent francs de fret par tonneau, montant le tout à la somme de six cents francs.

Et moi Pierre D..., capitaine dudit navire, stipulant et acceptant dans l'intérêt des armateurs, déclare que les marchandises énoncées au présent connaissement sous leurs marques et numéros, sont arrivées et chargées à bord , promets et m'oblige , sous les responsabilités voulues par les lois maritimes et le Code de commerce , et sauf les accidents de mer et force majeure légalement justifiés, de les délivrer aux sieurs C... et S..., négociants à la Guadeloupe, vers lequel port je promets de faire route directe, sauf les relâches forcées et de nécessité absolue.

Fait quadruple à Bordeaux sous nos signatures, le...

{Signature du chargeur). [Signature du capitaine).

Ce connaissement est un de ceux que la loi appelle connaisse' vient à personne dénommée.

Le connaissement ait porteur, au lieu des expressions : A Vadresse de MM. tel... et tel... porterait : Pour être remises au porteur de l'iindes quadruples du présent connaissement.

Et s'il était à ordre , il y aurait : Pour être remises à notre porteur d'ordre, ou pour être remises à MM... ou a leur ordre.

Il arrive quelquefois qu'un chargeur confie ses marchandises au capitaine pour être par lui vendues au mieux des intérêts du Chargeur. Le connaissement porte alors, au lieu des expressions : A l'adresse de..., celles-ci: Lesdites marchandises, pour lesquelles il sera payé... (le fret,., sont à la consignation (Indu sieur /)..., capitaine, qui demeure autorisé à les vendre au mieux (le mes intérêts , et en féru le retour en denrées cofoniales; pour raison de quoi il lui sera par moi passé cinq pour cent sur le prix de la renie d la Guadeloupe, il < in<i pour cent sur le produit du chargement en retour.

TEXTES

TITRE vu. m COINS L1SSB-