Manuel de droit commercial

Pierre Claude Jean-Bapriste Bravard-Veyrières

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 22 h 00 (88 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Quoique les deux premières éditions de cet ouvrage, tirées à un grand nombre d'exemplaires, se soient écoulées rapidement, l'auteur n'a cessé de rechercher les améliorations qu'il était encore possible d'y apporter, soit en la forme, soit au fond.…

Plan de lecture : 88 quarts d'heure, soit 88 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• Manuel de droit commercial15 min
• LIVRE PREMIER15 min
• DO15 min
• I .«• »' . de la réhabilitation15 min
• ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE COMMERÇANT15 min
• acte d'émancipation par le conseil de famille15 min
• CHAPITRE II15 min
• VISA D'UN REGISTRE 1)1 NÉGOCIANT15 min
• ASSIGNATION AVEC SOMMATION DE REPRESENTER LE LIVRE-JOURNAL15 min
• ACTE DE DEPOT DE LTVBES DONT LA COMMUNICATION15 min
• NOTIONS GÉ.NÉR4LES15 min
• VU 1)KS SOI II I I45 min
• ADMINISTRATION DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES15 min
• acte30 min
• LIQUIDATION15 min
• DU PARTAGE15 min
• DE L'ARBITRAGE15 min
• ACTE DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF15 min
• SOCIÉTÉ ANONYME15 min
• ORDONNANCE DU ROI QUI AUTORISE LA SOCIETE ANONYME15 min
• DÉCLARATION DE DISSOLUTION ANTICIPÉE D'UNE SOCIETE15 min
• ACTE ^ASSOCIATION EN P \ IVTH'.ï P \ » m15 min
• NOMINATION D'ARBITRE PAR COMPROMIS15 min
• NOMINATION D'ARBITRES PAR ACTE EXTRAJUDICIAIRE15 min
• NOMINATION D ARBITRES PAR UN CONSENTEMENT DONNÉ EN JUSTICE15 min
• ASSIGNATION EN NOMINATION D'ARBITRES15 min
• FAITS15 min
• QUESTIONS15 min
• DÉPÔT DU JUGEMENT ARBITRAL15 min
• La loi reconnaît trois es15 min
• Ees associes en nom col- — Tous associes seront obli15 min
• Elle est qualifiée par la15 min
• La propriété di'> actions15 min
• DES S0C1É15 min
• ET DU CONTRAT DE MARIAGE DES COMMERÇANTS15 min
• EXTRAIT15 min
• ACTE DE DEPOT15 min
• CHAPITRE V15 min
• IS15 min
• CHAPITRE VI30 min
• ACTE SPECIAL DE COMMISSION15 min
• COMMISSION GENERALE DONNEE PAR UN COMMERÇANT15 min
• La lettre de voiture doit être datée15 min
• CHAPITRE VII15 min
• FACTURE15 min
• DU CONTRAT DE CHANGE ET DE LA LETTRE DE CHANGE. NOTIONS GÉNÉRALES15 min
• OBLIGATIONS ET DROITS DES TIREUR, TIRÉ, ET PRENEUR15 min
• SECTION I. — DE LA LETTRE DE CHANGE, ORIGINE DE LA LETTBE DE CHANGE1 h 15
• BILLET SIMPLE, BILLET \ DOMICILE, BILLET U POBTKUR15 min
• SECTION III. — DE LA PRESCRIPTION15 min
• LETTRE DE CHANGE TIBEE PAYABLE M DOMICILE15 min
• ACCEPTATION D'UNE LETTRE A PLUSIEURS JOURS, MOIS OU USANCES DE VUE15 min
• AVAL SUR LE TITRE MEME15 min
• PROTET FAUTE DE PAYEMENT15 min
• COMPTE DE RETOUR15 min
• RETRAITE15 min
• MANDAT15 min
• La lettre de change est — Les lettres de change eon15 min
• I-e payement d'une lettre15 min
• Le porteur n'est dispensé15 min
• La même déchéance a15 min
• L'acte de protêt contient15 min
• Le rechange s'effectue par une retraite15 min
• La retraite est accompagnée d'un compte de retour15 min
• Le billet à ordre est daté15 min
• DES BOURSES DE COMMIT,*!. AGENTS DB CHANGE15 min
• LIVRE DEUXIEME15 min
• PIÈCES DONT LES NAVIRES DOIVENT ÊTRE POURVUS15 min
• DROITS AUXQUELS LES NAVIRES SONT SOUMIS15 min
• DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
• ET AUTHES BATIMENTS DE MER15 min
• EL AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
• ACTE DE VENTE D'UN NAVIBE15 min
• Sont privilégiées, et dans15 min
• ET AUTRES BATIMENTS DE MER15 min
• ET AUTRES BATIMENTS DE MEK15 min
• La vente volontaire d'un navire en voyage ne préjudicie15 min
• DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES15 min
• DE LA SAISIE ET VENTE15 min
• AFFICHE VRKALABLE A LA VENTE15 min
• TITRE II. — DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES15 min
• II- quai du port on le bâtiment15 min
• L'adjudicatioD du navire15 min
• Les demandes en distraction seront tonnées et notifiées15 min
• Pendant trois jours ,ipres15 min
• DES PROPRIÉTAIRES DE H W IRES15 min
• DES PROPRIETAIRES15 min
• DE NA VI II ES15 min
• En tout ce qui concerne15 min
• CHAPITRE IV15 min
• A L'ARRIVÉE15 min
• KIT15 min
• CONGE DE BATIMENT DE COMMERCE FRANÇAIS15 min
• Il appartient au capitaine — Appartiendra au maître do15 min
• si le bâtiment était frété15 min
• r.e capitaine est tenu15 min
• DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS ET GENS DE L'ÉQUIPAGE15 min
• INEXÉCUTION DE L'ENGAGEMENT PAR LE FAIT DU MATELOT15 min
• MAJEURE15 min
• TITRE V. — DE L'ENGAGEMENT ET DES LOYERS DES MATELOTS15 min
• DU CONTRAT, DÉ SES CONDITIONS ET DE SA FORME15 min
• V DES CHARTES-PARTIES15 min
• AFFRÈTEMENTS OU NOL1SSEHENTS15 min
• G6 DES CHARTES-PARTIES15 min
• AFFRÈTEMENTS OU NOL1SSEMENTS15 min
• DES CHARTES-PARTIES15 min
• TITRE VI. — DES CHARTES15 min
• S'il existe une force ma- —Si les ports sont seulement15 min
• CHAPITRE VII15 min
• MI'.NT15 min
• Chaque connaissement est fait en quatre originaux au15 min
• UI)ON\ \NCE DE 1G15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• DU CAS OU DIS MARCHANDISES ONT ÉTÉ CHARGÉES BAIN CONTRAT PRÉALABLE15 min
• TITRE VIII. — DU FRET OU NOLIS15 min
• L'affréteur qui n'a pas15 min
• Le fret est du pour les15 min
• Le capitaine est préféré15 min
• DES CONTRATS A LA GROSSK15 min
• CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU CONTRAT A LA GROSSE15 min
• EFFETS DU CONTRAT A LA GROSSE15 min
• En cas de naufrage, le15 min
• DES C0MIIAI> A LA GROSSE15 min
• PREMIERE PARTIE15 min
• OBJET DU CONTRAT D'ASSURANCE , SOMME ASSURÉE , PRIME , POLICE15 min
• DÉLAISSEMENT15 min
• SIGNIFICATION DE LAVIS I)K LA PBBTE DON NAVIRE15 min
• Joui effet dont le prix est Stipulé dans le contrat en15 min
• En cas de perte <lc marchandises assurées et chu15 min
• Si l'assureur tombe en15 min
• Les déchets, diminutions15 min
• VV15 min
• si l'époque du payement15 min
• L'assureur a le choix de15 min
• CHAPITRE XL15 min
• DES AVA11TES. V15 min
• Toutes dépenses extraor- — Toute dépense extraordi15 min
• Sont avaries communes15 min
• Les avaries communes15 min
• JET15 min
• Si la qualité des marchandises a été déguisée par le15 min
• CHAPITRE XIII15 min
• CHAPITRE XIV15 min
• DES FINS DE NON RECEVOIR15 min
• CHAPITRE XV15 min
• DU DROIT DE FAIRE LA. COURSE15 min
• DES NAVIRES QUI PEUVENT ÊTRE DÉCLARÉS DE BONNE PRIS15 min
• DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU CAPTEUR15 min
• DES RANÇONS15 min
• DE LA SAISIE ET VENTE DES NAVIRES15 min
• DES CONTRATS X JV (.ROSSE15 min
• DE LA FAILLITE15 min
• CHAPITRE I15 min
• DU PAYEMENT DES EFFETS DE COMMERCE15 min
• DE LA SUSPENSION DES POURSUITES INDIVIDUELLES15 min
• DE LA NOMINATION15 min
• CHAPITRE II15 min
• DU JUGE-COMMISSAIRE15 min
• CHAPITRE III15 min
• DES SCELLÉS. 5V15 min
• DES SCELLÉS. 5V15 min
• DES SCELLÉS. 5W15 min
• DE LA NOMINATION ET DIT REMPLACEMENT15 min
• PROVISOIRES15 min
• DE LA NOMINATION ET DT REMPLACEMENT15 min
• G DE LA NOMINATION ET DU REMPLACEMENT15 min
• DISPOSITIONS GÉNÉRALES15 min
• G0 DES FONCTIONS15 min
• DE LA LEVÉE DES SCELLÉS ET DE L'INTENTAI15 min
• DES SYNDICS. 5G15 min
• V DES FONCTIONS15 min
• DES SYNDICS. 5C15 min
• T)F.S FONCTIONS15 min
• DES SYNDICS15 min
• CHAPITRE VI45 min
• DE LV CESSION DK8 BIENS15 min
• DU CONCORDAT ET DE L UNION15 min
• CHAPITRE VII15 min
• G DES DU I I MATES ESPECES15 min
• DES 1)1 III ÏBBNTES ESPÈCES15 min
• RÉPARTITION ET LIQUIDATION15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• DU MOBILIER15 min
• CHAPITRE IX15 min
• CHAPITRE X15 min
• REVENDICATION DES CHOSES DÉPOSÉES OU CONSIGNÉES15 min
• DES VOIES DE RECOURS, ETC15 min
• CHAPITRE XL15 min
• CONTRE LES JUGEMENTS15 min
• G30 DES VOIES DE RECOURS15 min
• CONTRE LES JUGEMENTS15 min
• TITRE II15 min
• DE LA BANQUEROUTE SIMPLE. G15 min
• DE LA BANQUEROUTE S1MFLE15 min
• V DE LÀ BANQUEROUTE SIMPLE15 min
• DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSE. G15 min
• DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSB15 min
• G3G DE LA BANQUEROUTE FRAUDULEUSI15 min
• LE FAILLI15 min
• G3S DES CRIMES ET DÉLITS , ETC15 min
• DE L'ADMINISTRATION DES BIENS EN CAS DE BANQUEROUTE15 min
• DE LA RI II IBILITATION15 min
• DE LA RÉHABILITATION. 6V15 min
• PASSIF15 min
• RÉSUMÉ15 min
• SAUF-CONDUIT15 min
• INVENTAIRE15 min
• INTERROGATOIRE15 min
• MEMOIRE SOMMAIRE15 min
• BORDEREAU DE CRÉANCE HYPOTHÉCAIRE15 min
• BORDEREAU15 min
• BORDEREAU DE CREANCE HYPOTHÉCAIRE15 min
• REQUÊTE DD FAILLI15 min
• PLAINTE15 min
• POURSUITE15 min
• PLAINTE15 min
• TITRE I. — DE LA FAILLITE15 min
• A\CIE\ TEXTE15 min
• FAILLI15 min
• défaut, par le jugecommissaire, de proposer un15 min
• Lorsque la contestation15 min
• CHAPITRE M. — Dl CONCOBDAT15 min
• les svndics Pront à rassemblée un rapport sur l'eu I15 min
• De* effets du concordat15 min
• Le failli ou tout autre in15 min
• ciers seront con15 min
• La femme pourra re15 min
• Le délai d'appel pour tout oient rendu en matière de15 min
• CHAPITRE T. - DE LA BANQUE- ROUTE SIMPLE15 min
• Seront condamnés au15 min
• TITRE III15 min
• Le procureur- général \ - la cour royale fera rendre15 min
• DISPOSITIONS GENERALES15 min
• DE LA NOMINATION ET DU REMPLACEMENT DES SYNDICS PROVISOIRES15 min
• DE LA VENTE DES IMMEUBLES DU FAILLI15 min
• DE L ADMINISTRATION DES BIENS EN CAS DE BANQUEROUTE15 min
• DE LA RÉHABILITATION15 min
• TITRE I15 min
• DE L'ORGANISATION DES TRIB1 NAUX DE COMMERCE15 min
• acte porté devanl les juges consulaires de la Seine15 min
• ÉDIT DE NOVEMBRE15 min
• L'élection sera faite au15 min
• DE L'ORGANISATION15 min
• CHAPITRE II15 min
• DES PRUD'HOMMES15 min
• S DES PRUD'HOMMES15 min
• DES PEU D'HOMMES PÈCHEUES15 min
• DES PRUD'HOMMES15 min
• TITRE II15 min
• DE LA COMPÉTENCE15 min
• DE LA COMPÉTENCE15 min
• COMPÉTENCE PERSONNELLE15 min
• C0MP1 I IM I MI\ TE15 min
• TITHE II. — DE LÀ COMPÉTENCE15 min
• K LA COMPETENCE15 min
• loi repute pareillement actes de commerce, — toute15 min
• TITRES III ET IV15 min
• DEVANT LES TRIBUN ATX15 min
• DEVANT LES TRIBUNAUX15 min
• I>K LY FOBMB DE PROCEDER, ETC15 min
• Les appels des jugements des tribunaux de commerot15 min
• DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE COMMERCIALE15 min
• DE LA CONTRAINTS PAR CORPS15 min
• Tout huissier, garde du commerce ou exécuteur des mande15 min
• G DE LA CONTRAINTE PAU CORPS15 min
• DE TOUS LES ARTICLES DU QUATRIÈME LIVRE 1)1 CODE15 min
• DE LA FORME DE PROCEDES DEVANT LES COURS D'APPEL15 min
• CHAPITRE I. —Des commerçants en général. — Skction15 min
• Administration de la société anonyme15 min
• CHAPITRE IV. — Du capitaine15 min
• Inexécution de L'engagement par le rail dee15 min
• CHAPITRE Ml. Du connaissement ".Tl15 min
• CHAPITRE IX. — Des contrats à la grosse15 min
• CHAPITRE X. — Des assurances. — lrc Partie. — Coup15 min
• LIVRE III15 min
• CHAPITRE II. — De la nomination du juge-commissaire15 min
• CHAPITRE VI. — Du concordat et de l'union. —Section I15 min
• CHAPITRE IX. - De la vente des immeubles du failli15 min
• CHAPITRE II. - De la banqueroute frauduleuse15 min
• CHAPITRE III. — Des prud'homme15 min

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