‹ Manuel de droit commercialChapitre 108 sur 280 · S'il existe une force ma- —Si les ports sont seulement · texte numérisé non relu

S'il existe une force ma- —Si les ports sont seulement

jeurequi Q'empêcheque pour un fermes, ou les vaisseaux arrêtes

temps la sortie du navire, les pour un temps par force majeure,

conventions subsistent , et il n'y la charte-partie subsistera aussi

a pas lieu a dommaues-interèts a en son entier, et le maître et le

raison du retard — Klles suivis- marchand seront réciproquement

tent également, et il n'v a lieu a tenus d'attendre l'ouverture des

aucune augmentation de fret, si ports et la liberté des raieseaux ,

la force majeure arrive pendant •-ans dommages et intérêts de

le voyage- part ni d'autie art. s

*i~\\. Le chargeur peut, pen- — Pourra néanmoins le mardant l'arrêt du navire, faire de- chaud, pendant le temps de la charger -es marchandises à ses fermeture des ports, ou de Tarirais, à condition de les rechar- rét, faire décharger sa marchanger ou d'indemniser le capitaine, dise à ses frais, a condition de la

279. Dans le cas de blocus du recharger, ou d'indemniser le port pour lequel le navire est m;,ltre ;ilt- '•'

destine, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de Se rendre dans un des ports \oisins de la même puissance ou il lui sera permis d'ahorder.

280. Le navire. I.'s agrès et — Le navire, ses agrès et apapparaut, le fret et les marchait* paraux, le fret et les marchandises chargées , sont respective- dises chargées, seront respectiiiirn! affectés a l'exécution des vement affectés aux conventions conventions des parties. de la charte-partie tart. il ,

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