UI)ON\ \NCE DE 1G

— Les connaissements contiendront les qualité, quantité et marque (\(^ marchandises, le nom du

charp -ur et celui auquel elles doivent être consignées, 1rs lieux du départ et de la décharge, le nom

du m litre et celui du vaisseau .

avec le prix du fret [livre m .

titre n , art. 2 .

— Les connaissements, polices de Chargement , OU reconnaissances des marchandises chargées dans le vaisseau, seront signés par le maître ou par l'écrivain du bâtiment (art. i .

— Chaque connaissement sera l'ait triple; l'un demeurera nu

chargeur, l'autre sera envoyé à

celui auquel les marchandises

doivent cire consignées, et le troisième sera mis entre les mains du maître ou de l'écrivain art

— \ ingt-quatre heures après que le \ aisseau au: a été chargé, les marchands seront tenus de

présenter au maître les conn issements pour les Bigner, et de lui fournir les ac |uits <lr leur marchand m' . a peine de pa\ er l'intérêt du retardement art. I .

— In cas île diversité entre les

conn lissements d'une même marchandise, celui qui sera entre les

Code de commerce.

les mains du capitaine fera foi , s'il est rempli de la main du chargeur ou de celle de son commissionnaire ; et celui qui est présente par le chargeur ou le consignataire sera suivi, s'il est rempli de la main du capitaine.

288. Tout commissionnaire ou consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties, sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine de tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement.

Ordonnance de 1681.

mains du maître fera foi, s'il est rempli de la main du marchand ou de celle de son commissionnaire; et celui qui sera entre les mains du marchand sera suivi .

s'il est rempli de la main du maître (art. 6).

— Les facteurs, commissionnaires et autres qui recevront les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartesparties, seront tenus d'en donner le reçu aux maîtres qui le demanderont, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et même de ceux du retardement (art. 5).