Le capitaine est préféré

pour son fret , sur 1rs marchandises de son chargement . pendant (juin/aine après leur défi vrance , si elles n'ont paS3é en mains tierces.

508 lui cas de faillite fkel

chargeurs ou réclamateurs avant l'expiration de la quinzaine , le

capitaine est privilégié sur tous les créanciers pour le payement de son fret et des avaries qui lui sont dues.

r>Oî>. Lu aucun cas, le chargeur ne peut demander de diminution Mir le prix du fret.

510, Le chargeur ne peut abandonner pour [e fret les marchandises diminuées, de prix ou détériorées par leur \icc propre ou par cas fortuit. — Si toutefois

des futailles contenant vin, huile, miel , et autres liquides , ont tellement coulcqu'ellcs soieot vides ou presque \ nies, lesdiies futailles pourront être abandonnées pour le fret.

Ordonnance de 1GSI.

— Le maître ne pourra retenir la marchandise dans son -, seui, tante de payement de son fret ; mais il pourra , dans le temps de la décharge, s'opposer au transport , ou la faire saisir, même dans les allèges ou gaba-

— Le maître sera préféré, pour

son fret , sur les marchandises

de son chargement , tant qu'elles

seront d.uis le vaisseau . >ur des

L'abares, ou sur le quai ; et même

pendant quinzaine après la délivrance , pour* u qu'elles n'aient

point passé entre les mains d un tiers art. -J I .

— Ne pourront les marchands obliger le maître de prendre pour son fret les marchandises diminuées de pnx . gâtées ou emparées par leur vice propre ou par cas fortuit art L'.» .

— Si toutefois les marehandiuuscs en futailles, comme

\ in , huile . miel , et autres liqueurs, ont tellement coule, que

les futailles soient rides ou i que \i les , les marchands chargeurs les pourront abandonner pour le fret art.